Accompagnement
Ce que je fais pour vous
- Résidence des enfants : alternée ou chez l'un des parents
- Droit de visite et d'hébergement
- Exercice de l'autorité parentale : école, santé, voyages
- Déménagement d'un parent et changement d'école
- Modification des mesures lorsque la situation évolue
- Audition de l'enfant par le juge
Déroulé
Comment ça se passe
- 01
Écoute
Nous faisons le point sur l'organisation actuelle, les besoins des enfants et vos attentes.
- 02
Recherche d'un accord
Lorsque c'est possible, une convention parentale soumise à l'homologation du juge.
- 03
Saisine du juge
À défaut d'accord, le juge aux affaires familiales statue dans l'intérêt de l'enfant.
- 04
Suivi
Les mesures peuvent être adaptées si la situation des enfants ou des parents change.
Questions fréquentes
Vos questions
Comment est fixée la résidence des enfants ?
Le juge statue en fonction de l'intérêt de l'enfant : âge, stabilité, disponibilité de chaque parent, entente parentale. La résidence peut être fixée chez l'un des parents ou en alternance.
À partir de quel âge l'enfant peut-il être entendu ?
Il n'y a pas d'âge fixe : tout enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge. Son avis est pris en compte, sans qu'il décide à la place de ses parents.
Un parent peut-il déménager avec l'enfant ?
Un déménagement qui modifie l'organisation de la vie de l'enfant doit être annoncé à l'autre parent à l'avance. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales tranche dans l'intérêt de l'enfant.
Que faire si l'autre parent ne respecte pas le droit de visite ?
Le refus de remettre l'enfant constitue le délit de non-représentation d'enfant. Il convient de faire constater les faits, puis d'agir au civil comme au pénal.
Parlons de votre situation
Domaines d'intervention